Généralités

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’association Promotelec est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’association.

La dénomination Promotelec, le logo Promotelec, le logo Label Promotelec ainsi que les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’association Promotelec. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de l’association est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les contenus, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’association Promotelec ou de tiers ayant autorisé limitativement l’association à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’association Promotelec, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement l’association Promotelec.

Raison sociale et responsable du site

ASSOCIATION PROMOTELEC
Tour Chantecoq – 5, rue Chantecoq – 92808 PUTEAUX CEDEX
Tel : 01 41 97 42 22 – Fax : 01 55 02 59 07
admin@promotelec.com
Siret : 30417711600148 – Code APE : 7021Z
Directrice de la publication : Florence Delettre

Hébergeur

Octopuce
75011 Paris
Email de contact : http://www.octopuce.fr/Contact
Web: http://www.octopuce.fr
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital de 15000 Euros
SIRET: 480 189 067 00030 NAF, APE: 7021Z – RCS/RM: Paris B 480 189 067 – Num TVA: FR37480189067

Développements, outil de gestion de contenus

Vincent Rocher
www.vincentrocher.fr

CMS
WordPress

A propos des droits d’auteurs

Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
A propos des droits iconographiques

Iconographie / Documentation

Les documents sont © Fonds Promotelec/Droits réservés, sauf mentions contraires.
Photos d’illustration : banque d’images © Getty Images

Numéro d’enregistrement CNIL : 1055577

Usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf »

1. Propriété de la marque

Promotelec Services est propriétaire de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf ». Promotelec Services s’engage pendant toute la durée d’exploitation du présent règlement à maintenir en vigueur cette marque.

Le demandeur et/ou son représentant ne saurait revendiquer un quelconque droit de propriété.

2. Droit d’usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf »

L’obtention du « Label Promotelec Habitat Neuf » par le demandeur lui confère le droit d’usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf ».
Le demandeur obtient le droit d’usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf » dès lors que le « Label Promotelec Habitat Neuf » a été attribué par Promotelec Services.

Il est toutefois admis par Promotelec Services que le demandeur puisse faire usage de manière anticipée de la marque à titre provisoire, dans les conditions précisées au paragraphe 3.

Cependant, la résiliation en cours d’instruction entraîne automatiquement la suppression du droit d’usage anticipé de la marque « Label Promotelec Habitat Neuf ».

3. Modalités d’utilisation du droit d’usage de la marque

Le droit d’usage, conféré au seul demandeur l’autorise, pendant une durée maximum de 2 ans à compter de la date d’attribution du label, à développer toute communication visant à informer des tiers que le « Label Promotelec Habitat Neuf » a été délivré par Promotelec Services à une opération donnée.

Promotelec Services admet toutefois qu’à réception de la demande d’attribution, le droit d’usage puisse être utilisé de manière anticipée par le demandeur, sous réserve que ce dernier mentionne clairement que la procédure d’attribution du « Label Promotelec Habitat Neuf » est en cours d’instruction par Promotelec Services. Dans ce cas, le droit d’usage n’est que provisoire, et devra être soit confirmé, soit retiré par Promotelec Services en fonction des suites qui seront réservées à la demande d’attribution du demandeur.

Le demandeur ne peut faire usage de ce droit que pour la seule opération ayant obtenu le « Label Promotelec Habitat Neuf », sans qu’il puisse exister un risque de confusion.

En conséquence, le demandeur doit désigner d’une façon explicite et non équivoque l’opération admise à bénéficier de ce droit. Toute autre opération doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’attribution.

Par ailleurs, toute communication sur le label par le demandeur doit impérativement mentionner le numéro du dossier Promotelec Services.

Le droit d’usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf », dont l’opération bénéficie, peut être transféré au nouvel acquéreur de l’opération, sous réserve que le bien satisfasse toujours aux conditions qui ont permis l’attribution du « Label Promotelec Habitat Neuf ». Ce point relève de la seule responsabilité du demandeur, qui garantira en première demande Promotelec Services contre toute réclamation en lien avec ce point.

Toute modification apportée à une construction ayant obtenu le « Label Promotelec Habitat Neuf » et affectant les conditions pour lesquelles ledit label avait été attribué, a pour effet de faire cesser le droit d’usage de la marque par le demandeur.

4. Protection du droit d’usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf »

En cas de manquement aux exigences du présent règlement, Promotelec Services est en droit d’exiger, à tout moment, du titulaire du droit d’usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf » de se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec les dispositions du présent règlement.

Si la demande de mise en conformité par le titulaire du droit d’usage de la marque « Label Promotelec Habitat Neuf » n’est pas satisfaite dans le mois à compter de la mise en demeure par Promotelec Services, le titulaire du droit d’usage de la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf » devra en cesser tout usage sur injonction de Promotelec Services, adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Promotelec Services se réserve le droit d’intenter, dans le cadre de la législation en vigueur, toute action judiciaire qu’il jugera opportune en cas d’usage abusif de sa marque collective de certification et notamment, d’engager toute action en contrefaçon de ladite marque, en cas d’usage par une personne qui ne serait pas ou qui ne serait plus autorisée par Promotelec Services à utiliser la marque collective de certification « Label Promotelec Habitat Neuf ».

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Selon les dispositions du règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à effet du 25 mai 2018 et le texte de loi à venir transposant ce règlement en attente de publication du fait de la saisine du Conseil d’État, les inscrits et clients disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur leurs données personnelles enregistrées, qui peut être exercé en adressant une copie de pièce d’identité et l’objet de la demande à :

Association Promotelec
DPO
Tour Chantecoq
5 rue chantecoq, 92808 Puteaux cedex

la réponse sera adressée à l’adresse figurant sur la pièce d’identité ou par Email : dpo@promotelec.com

Les informations personnelles que vous nous aurez fournies peuvent nous permettre de vous envoyer des lettres d’informations (Newsletter) si vous l’avez consenti préalablement (opt in). Ces lettres d’informations précisent toujours notre identité ainsi que la nature de la newsletter. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations merci, de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas des lettres d’informations reçues.

Notre base de données permet de vous transmettre des informations concernant les activités et actions de l’Association Promotelec.

Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur accès par des tiers non autorisés.

Les informations que nous détenons : prénom, nom, adresse(s) mail, téléphone(s), sont destinées à l’Association Promotelec, elles seront conservées sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant en cliquant sur le lien ci-dessous :

– Lien vers désinscription des Newsletters
Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit d’accès aux données et les faire rectifier en cliquant sur les liens ci-dessous :
– Lien vers modification de données

Politique concernant les Cookies et autres traceurs

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Qu’est qu’un cookie ?

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Politique de confidentialité

Applicable à compter du 25 mai 2018

Lors de la navigation sur le site parlonspv.com (ci-après dénommé le « Site ») et/ou dans le cadre des relations avec l’association Promotelec (ci-après dénommée «Promotelec» ou l’ « Association »), les visiteurs, abonnés aux newsletters, contacts et/ou les candidats peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel. En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à l’informer des conditions d’utilisation de leurs données ainsi que de leurs droits.

Le site et les traitements de données opérés par l’Association sont conformes aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004 – 801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1/ Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Promotelec,  association loi 1901 déclarée à la préfecture de Nanterre, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 304177116 et qui est domiciliée au 5 rue Chantecoq, 92800 Puteaux, France.

2/ Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site et/ou directement par Promotelec sont celles permettant d’identifier les membres, contacts et/ou les candidats, directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre ou des données de connexion, comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.

3/ Finalité de la collecte

Les données sont collectées et traitées notamment afin :
– d’organiser les rendez-vous avec les contacts pour le compte de la direction générale ou la direction en charge des territoires ;
– de gérer l’inscription des contacts aux événements organisés par Promotelec ;
– de gérer l’abonnement des abonnés aux newsletters ;
– d’organiser les réunions avec les contacts dans le cadre du fonctionnement courant de l’Association ;
– d’assurer le traitement des candidatures à des offres de collaboration, d’emploi ou des stages ;
– de procéder à des calculs statistiques anonymisés de fréquentation du Site ;
– d’assurer les obligations liées à l’administration de l’Association au travers de ses instances.

Promotelec est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, à ses obligations légales et/ou règlementaires.

Les cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site.

4/ Moments de la collecte des données à caractère personnel, qui peuvent être collectées sur le Site lorsque les membres, contacts et/ou les candidats :

– naviguent sur le Site ;
– envoient un e-mail via l’adresse générale de contact ;
– s’abonnent à une newsletter ;
– effectuent une recherche sur le Site via le moteur de recherche ;
– répondent à une offre de poste ou de stage ;
– envoient une candidature spontanée ;
– s’inscrivent à un événement.

En outre, elles peuvent être collectées par les services de communication de Promotelec dans le cadre de la logistique liée à des évènements.

5/ Consentement

La politique de confidentialité est portée à la connaissance des clients, prospects et/ou candidats lors de la collecte de leurs données.

Si ceux-ci ne souhaitent pas le recueil de celles-ci, il leur appartient de renoncer à l’utilisation du site.

6/ Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel est Promotelec. D’autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel. Il s’agit, notamment, le cas échéant, des prestataires ou sous-traitants de Promotelec (administration du site internet, éditeur de logiciel dans le cadre de la maintenance d’applicatifs).

La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

7/ Durée de conservation

Promotelec ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

8/ Sécurité

Promotelec assure la sécurité des données à caractère personnel collectées en  mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

9/ Droits des clients, prospects et/ou candidats

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère  personnel et à la libre circulation de ces données, les clients, prospects et/ou candidats disposent :
– d’un droit d’accès à leurs données ;
– d’un droit de rectification de leurs données ;
– d’un droit d’effacement de leurs données ;
– d’un droit d’opposition à l’utilisation de  leurs données ;
– d’un droit de limitation de leurs données ;
– d’un droit de portabilité de leurs données.

Les membres, contacts et candidats désirant faire valoir un de leurs droits doivent remplir le formulaire en ligne et l’envoyer par courrier ou courriel aux adresses suivantes
– par voie postale :

Promotelec
Tour Chantecoq
5 rue Chantecoq
92808 Puteaux cedex

– par message électronique à dpo@promotelec.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, les membres, contacts et/ou candidats devront faire parvenir à l’Association les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, adresse mail et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature et préciser l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

Promotelec s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande complète. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux mois à la condition que l’Association informe   dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs du report.

Si Promotelec ne donne pas suite à la requête formulée, le demandeur sera informé au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

Les clients, contacts et/ou candidats sont informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.