Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver lorsqu’on est installateur photovoltaïque et qu’on doit souscrire à une assurance responsabilité civile décennale et professionnelle. Pour vous guider, le GMPV propose une fiche explicative qui permet d’y voir plus clair dans la manière dont fonctionnent les mécanismes d’assurance dans le secteur photovoltaïque.

Une garantie obligatoire pour travailler

Pour exercer leur métier, les installateurs photovoltaïques doivent souscrire à une assurance. L’assurance décennale permet de couvrir les réparations de dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination, et ce sur une durée incompressible de dix ans à compter de la date de réception.

Le métier d’installateur de panneaux photovoltaïques requiert une expertise particulière, avec, en plus du savoir-faire attendu en matière de pose de panneaux solaires, des compétences demandées dans le domaine de l’électricité, de la couverture ou encore de l’étanchéité.

Ces compétences peuvent relever soit du domaine traditionnel, avec le recours à des procédés bénéficiant d’un retour d’expériences probant, on parlera alors de techniques courantes, soit du domaine non traditionnel, laissant place à l’innovation, il s’agira alors de techniques non courantes. Ces deux notions conditionnent la souscription à l’assurance décennale.

Après plusieurs années marquées par un taux de sinistralité élevé, le secteur fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière des assureurs, désormais plus exigeants face aux risques que peut représenter ce type d’installation.

Avant de démarrer les travaux, l’installateur doit fournir une copie de son attestation d’assurance décennale.

Une fiche pour comprendre le contexte

La souscription à une assurance décennale est un processus qui peut sembler complexe lorsqu’on n’est pas familier du jargon assurantiel et des acteurs du secteur. Pour vous guider dans votre projet, le GMPV a réalisé une fiche qui illustre les éléments clés à connaître afin de décrypter le langage de l’assureur et comprendre le contexte qui entoure l’assurance décennale.

La fiche liste les acteurs qui entrent en jeu lorsqu’un installateur souhaite s’assurer, et détaille leurs missions. Les différents process d’évaluation technique et les étapes de leur validation sont également expliqués, tout comme certains concepts essentiels, comme les domaines traditionnels et non traditionnels ou les techniques courantes et non courantes, qui influent sur les conditions d’un contrat d’assurance décennale.

Une fois ces notions acquises, le GMPV recommande aux installateurs de justifier des compétences de leur entreprise en photovoltaïque, et de justifier que les systèmes choisis sont pour la plupart en techniques courantes.

Le GMPV termine cette fiche en conseillant aux installateurs de se rapprocher de leur Fédération départementale pour bénéficier d’un accompagnement juridique dans leur démarche de souscription.

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